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Textes officiels


Rectificatif du 14 septembre 2023

(2023/1537)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché Texte du 14/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/09/2023.
Source : JOUE

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