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Rectificatif du 15 janvier 2026

(2025/882)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/882 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’union Texte du 15/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/01/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d'exécution (UE) 2025/882 de la Commission, qui avait lui-même amendé le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Il concerne la reconnaissance d'organismes de contrôle habilités à effectuer des contrôles et à délivrer des certificats pour les produits biologiques importés dans l'Union depuis des pays tiers, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848.

Le texte corrige une erreur matérielle dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2021/1378, plus précisément au point 4 de son annexe, relatif à l'organisme Bio Latina Certificadora. La modification porte sur les numéros de code attribués à cet organisme pour plusieurs pays tiers d'Amérique latine (Bolivie, Colombie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela). Les codes initialement indiqués sont remplacés par de nouveaux identifiants, tout en précisant les catégories de produits biologiques concernées pour chaque pays.

Les catégories de produits visées, identifiées par des lettres, sont détaillées dans le texte, avec une mise à jour des correspondances entre les pays tiers et les types de produits pour lesquels l'organisme est reconnu compétent. Cette correction vise à assurer la cohérence des références utilisées pour les contrôles et la certification des importations de produits biologiques dans l'Union.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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