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Textes officiels


Rectificatif du 15 avril 2024

(2024/785)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la république populaire de Chine Texte du 15/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2024.
Source : JOUE

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