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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 15 décembre 2016

(2016/1015)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits  Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2016.
Source : JOUE

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