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Rectificatif du 15 décembre 2025

(2025/1421)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE Texte du 15/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025, lequel apporte des changements au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil. Ce dernier texte encadre les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE, en définissant les règles applicables à leur mise sur le marché et à leur contrôle.

Le rectificatif corrige une erreur matérielle concernant la date d’application de l’article 1er, paragraphe 1 du règlement délégué. Initialement fixée à une date précise, cette entrée en vigueur est reportée à une date ultérieure, comme le précise le texte. Cette modification vise à harmoniser le calendrier d’application des nouvelles dispositions relatives aux fertilisants.

Le document se limite à cette correction technique, sans introduire de nouvelles mesures ou de changements substantiels aux règles existantes. Il s’inscrit dans le cadre des ajustements administratifs nécessaires à la bonne mise en œuvre des réglementations européennes en matière de produits fertilisants.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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