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Rectificatif du 16 février 2022

(2021/958) Rectificatif à la décision (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés dans les états membres ainsi que le format du rapport de contrôle de la qualité conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), et à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 16/02/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/02/2022.
Source : JOUE

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