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Textes officiels


Rectificatif du 16 juin 2022

(2022/698)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 16/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/06/2022.
Source : JOUE

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