

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 5 juin 2019, qui établit les règles encadrant la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Il apporte une correction ciblée à l'annexe IV, partie I, point 3.1, en introduisant un nouveau sous-point.
La modification consiste en l'ajout d'un point b bis qui intègre explicitement les micro-organismes dans la liste des composants autorisés pour les fertilisants. Ces micro-organismes sont définis en référence à la CMC 7 (Catégorie de Matériaux Composants) de l'annexe II, partie II, du même règlement. Cette insertion vise à clarifier le cadre applicable à ces substances, sans altérer les autres dispositions du texte initial.
Le rectificatif maintient par ailleurs les autres éléments du règlement de 2019, notamment ses modifications des règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009, ainsi que l'abrogation du règlement (CE) n°2003/2003. Aucune autre annexe ou partie du texte n'est concernée par cette correction.