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Rectificatif du 16 octobre 2023

(2019/1009)
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Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 Texte du 16/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/10/2023.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 5 juin 2019, qui établit les règles encadrant la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Il apporte une correction ciblée à l'annexe IV, partie I, point 3.1, en introduisant un nouveau sous-point.

La modification consiste en l'ajout d'un point b bis qui intègre explicitement les micro-organismes dans la liste des composants autorisés pour les fertilisants. Ces micro-organismes sont définis en référence à la CMC 7 (Catégorie de Matériaux Composants) de l'annexe II, partie II, du même règlement. Cette insertion vise à clarifier le cadre applicable à ces substances, sans altérer les autres dispositions du texte initial.

Le rectificatif maintient par ailleurs les autres éléments du règlement de 2019, notamment ses modifications des règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009, ainsi que l'abrogation du règlement (CE) n°2003/2003. Aucune autre annexe ou partie du texte n'est concernée par cette correction.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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