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Textes officiels


Rectificatif du 17 avril 2024

(2023/1542)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE Texte du 17/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/04/2024.
Source : JOUE

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