Ce rectificatif modifie l'annexe III du règlement (UE) 2024/1103 de la Commission, qui applique la directive 2009/125/CE relative aux exigences d'écoconception pour les dispositifs de chauffage décentralisés et les dispositifs de contrôle connexes indépendants. Il abroge le règlement (UE) 2015/1188.

L'annexe révisée définit les méthodes de mesure et de calcul nécessaires pour vérifier la conformité aux exigences du règlement. Elle précise les conditions générales applicables aux mesures, notamment les règles d'arrondi des valeurs déclarées (efficacité énergétique, puissance thermique, émissions) et les modalités de mesure pour les dispositifs à combustible gazeux ou liquide, incluant la longueur des conduits de fumée. Elle encadre également la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle.

Le texte détaille les modalités de calcul de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, en distinguant les dispositifs selon leur type (électriques, à combustible gazeux/liquide, commerciaux). Il introduit des facteurs de correction (F(1) à F(5)) pour ajuster cette efficacité en fonction de paramètres tels que le contrôle de la puissance thermique, la consommation d'électricité auxiliaire ou la veilleuse permanente. Des tableaux précisent les valeurs de ces facteurs selon les fonctions de contrôle activées (thermostats, programmateurs, détection de présence, etc.).

Pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx), le texte impose leur calcul en équivalent dioxyde d'azote et leur mesure simultanée avec l'efficacité énergétique. Il fixe également des conditions spécifiques pour les dispositifs commerciaux, incluant des calculs de rendement thermique pondéré et de rendement d'émission, avec des règles particulières pour les systèmes à tubes radiants.

Enfin, l'annexe aborde les modes à faible consommation d'électricité (arrêt, veille, ralenti) en précisant les méthodes de mesure et les vérifications à effectuer (affichage, connexion réseau). Elle encadre aussi l'exactitude des réglages et l'écart entre la température de contrôle et la température de consigne pour les dispositifs concernés.