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Textes officiels


Rectificatif du 17 octobre 2023

(C(2021) 5430)
Rectificatif à la communication de la Commission C(2021) 5430 — Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027 Texte du 17/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/10/2023.
Source : JOUE

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