Ce rectificatif modifie la communication de la Commission C(2021) 5430, intitulée Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027. Il apporte deux corrections ciblées aux dispositions initiales.

La première correction concerne la section 3.2.1 du document, dédiée à l’examen des projets d’infrastructure sous l’angle de l’atténuation climatique (phase 1). Dans le tableau 2, qui liste des exemples de catégories de projets soumis à une évaluation de leur empreinte carbone, une référence erronée est rectifiée. Le texte initial renvoyait au Tableau 7 pour les seuils d’émissions de CO?, alors qu’il doit désormais renvoyer au Tableau 4. Ce seuil, précisé dans le texte, s’applique aux projets dont les émissions absolues ou relatives pourraient dépasser un certain volume annuel.

La seconde correction porte sur l’annexe A, section A.2, relative aux orientations de durabilité pour le programme InvestEU. Le paragraphe initial indiquait que les projets dépassant un seuil financier fixé devaient obligatoirement faire l’objet d’une évaluation de durabilité. Le rectificatif inverse cette logique en précisant que les projets en deçà de ce seuil financier sont exemptés de cette évaluation, sauf si une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) est requise par la législation nationale ou européenne. Dans ce cas, l’évaluation peut intégrer des considérations climatiques, conformément à la directive EIE modifiée.