Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018, qui encadre la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs dans le cadre de la directive 2003/87/CE relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Les corrections apportées concernent principalement le remplacement systématique du terme « significatives » par « importantes » dans plusieurs articles du règlement. Ces modifications touchent notamment les dispositions relatives à l’évaluation des inexactitudes et à la définition des seuils applicables lors des vérifications. Les articles visés incluent l’article 22, l’article 27 (points p) et q)), l’article 29 (dans son titre) et l’article 38, où la formulation est ajustée pour harmoniser la terminologie.

Le texte précise ainsi les critères d’appréciation des erreurs ou écarts dans les données vérifiées, en substituant une notion par une autre sans altérer la structure générale des obligations imposées aux vérificateurs et aux entités soumises à vérification. Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif.