Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018, qui encadre la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs dans le cadre de la directive 2003/87/CE relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Les corrections apportées concernent principalement le remplacement systématique du terme « significatives » par « importantes » dans plusieurs articles du règlement. Ces modifications touchent notamment les dispositions relatives à l’évaluation des inexactitudes et à la définition des seuils applicables lors des vérifications.

Les articles concernés par ces ajustements sont les suivants :

• Article 22, paragraphe 3, où la substitution est effectuée dans le cinquième alinéa ;
• Article 27, paragraphe 3, aux points p) et q) ;
• Article 29, dans son titre ;
• Article 38, paragraphe 1, point b), i), où la formulation est également adaptée pour refléter ce changement terminologique.

Le rectificatif vise ainsi à harmoniser la terminologie employée dans le règlement, sans en modifier le fond ou les obligations substantielles. Les ajustements portent exclusivement sur des précisions linguistiques et rédactionnelles.