Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission, adopté le 19 décembre 2018, qui encadre la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Il apporte également des ajustements au règlement (UE) n°601/2012.

La correction porte spécifiquement sur l’article 60, paragraphe 2, premier alinéa, relatif aux systèmes de mesure continue des émissions. Le texte initial imposait aux exploitants de réaliser des mesures en parallèle, conformément aux méthodes de référence, au moins une fois par mois, en appliquant la norme EN 14181 pour l’assurance qualité. Le rectificatif réduit cette fréquence en exigeant désormais ces mesures au moins une fois par an, tout en maintenant les autres exigences, notamment la compétence du personnel chargé de leur réalisation.

Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à cette adaptation de la périodicité des contrôles pour les systèmes de mesure continue.