Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission, qui encadre la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Il apporte une correction spécifique à l’article 60, paragraphe 2, relatif aux exigences applicables aux systèmes de mesure continue des émissions.

La modification porte sur la fréquence des mesures en parallèle réalisées par les exploitants. Le texte initial prévoyait que ces mesures, effectuées selon les méthodes de référence par un personnel compétent, devaient être menées au moins une fois par mois. Le rectificatif réduit cette obligation en la portant à au moins une fois par an, tout en maintenant l’obligation d’assurance qualité conforme à la norme EN 14181 pour les systèmes automatiques de mesure.

Cette correction vise à ajuster les modalités pratiques de surveillance sans remettre en cause les principes généraux du règlement, notamment la conformité aux normes techniques et la fiabilité des données déclarées. Le reste du règlement, y compris les autres dispositions du règlement (UE) n°601/2012 qu’il modifie, demeure inchangé.