Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023, qui établit des exigences en matière d’écoconception pour les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes, conformément à la directive 2009/125/CE. Il apporte des corrections ciblées à l’annexe II du règlement initial, concernant les obligations des fabricants, importateurs et de leurs représentants habilités en matière de remplacement de pièces.

Les modifications portent sur trois sections distinctes de l’annexe II (parties A, B et D), plus précisément au point 1.1, sous-section 5), a). Le texte initial prévoyait que les acteurs économiques devaient veiller à ce que le processus de remplacement des pièces listées (hors batteries) respecte certains critères à partir du 20 juin 2025. Le rectificatif précise désormais que ces exigences s’appliquent également au remplacement de l’ensemble écran d’affichage, en plus des autres pièces déjà mentionnées.

Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application des obligations liées à la réparabilité des appareils, sans introduire de nouvelles dispositions substantielles. Les dates d’entrée en vigueur et les critères techniques restent inchangés, seuls les éléments concernés par les exigences sont explicitement élargis.