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Rectificatif du 19 août 2025

(2025/934)
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Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries Texte du 19/08/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/08/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025, laquelle actualise la décision 2000/532/CE en mettant à jour la liste européenne des déchets, spécifiquement pour les déchets liés aux batteries. Le texte initial prévoyait une date d’application fixée au 9 novembre 2026.

Le rectificatif corrige cette date en la reportant au 9 décembre 2026, comme indiqué à l’article 2, deuxième alinéa. Cette modification vise à ajuster le calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la classification et à la gestion des déchets de batteries, sans en altérer le contenu substantiel. Aucune autre modification n’est apportée au texte original.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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