Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 22 novembre 2023, qui encadre les obligations vertes européennes ainsi que la publication facultative d’informations pour les obligations présentées comme durables sur le plan environnemental ou liées à la durabilité. Il vise à corriger une terminologie employée dans le texte initial.

La modification porte sur le remplacement systématique des termes « obligation tritrisée » par « obligation issue d’une titrisation », en adaptant la formulation grammaticale selon le contexte. Cette correction s’applique à l’ensemble du règlement, sans altérer son contenu substantiel ni ses dispositions. Le texte précise que ce changement terminologique doit être appliqué de manière cohérente dans toutes les occurrences concernées.

Le règlement initial établit un cadre pour les obligations vertes européennes, définissant des exigences en matière de transparence et de reporting pour les émetteurs. Il introduit également des règles pour les obligations commercialisées comme durables ou liées à des objectifs de durabilité, afin d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne et de prévenir le greenwashing. Ce rectificatif ne modifie pas ces objectifs ni les mécanismes prévus, mais clarifie le vocabulaire utilisé.