Ce rectificatif corrige le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission, adopté initialement le 12 octobre 2023, qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066. Ce dernier encadre la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, établissant un système d’échange de quotas d’émission de l’Union.

Le rectificatif apporte une correction matérielle concernant la date d’adoption du règlement. Il remplace la mention du 12 octobre 2023, indiquée dans le titre et la formule finale du texte original, par le 17 octobre 2023. Cette modification vise à aligner les références temporelles du document avec la réalité administrative, sans altérer le contenu substantiel des dispositions.

Le règlement modifié introduit des mises à jour techniques pour renforcer les modalités de surveillance et de déclaration des émissions, en précisant les méthodes, les fréquences et les exigences applicables aux exploitants concernés. Ces ajustements s’inscrivent dans le cadre des objectifs climatiques de l’Union européenne et visent à améliorer la précision et la transparence des données rapportées.