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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019, qui établit des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération dotés d’une fonction de vente directe, conformément à la directive 2009/125/CE. La correction porte spécifiquement sur l’article 1er, paragraphe 1, où une formulation est ajustée pour plus de précision.
Le texte initial définissait le champ d’application du règlement en visant les appareils de réfrigération alimentés sur secteur, destinés à la vente directe, y compris ceux utilisés pour des articles non alimentaires. La version rectifiée remplace l’expression « mise sur le marché et à la mise en service » par « mise sur le marché ou à la mise en service », clarifiant ainsi les conditions d’application des exigences d’écoconception sans en modifier la substance.
Aucune autre disposition du règlement n’est modifiée par ce rectificatif, qui se limite à cette correction terminologique. Le texte continue de s’appliquer aux appareils concernés, en fixant des normes visant à améliorer leur efficacité énergétique et leur impact environnemental.
