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Rectificatif du 20 septembre 2012

(2011/435/UE) Rectificatif à la décision d’exécution 2011/435/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Sustainable Biofuels EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 20/09/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/09/2012.
Source : JOUE

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