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Textes officiels


Rectificatif du 21 juin 2012

(494/2011)
Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) Texte du 21/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2012.
Source : JOUE

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