Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 19 décembre 2024, qui encadre les emballages et les déchets d’emballages. Il apporte des corrections ciblées à deux articles du texte initial.

À l’article 24, paragraphe 2, le rectificatif précise le délai imparti à la Commission pour adopter des actes d’exécution établissant une méthode de calcul du taux d’espace vide dans les emballages. La nouvelle formulation ajoute l’expression « au plus tard » pour clarifier l’échéance. La méthode devra prendre en compte des critères spécifiques, tels que la protection des produits fragiles, les emballages contenant plusieurs unités ou des liquides, ainsi que les contraintes liées à l’étiquetage des colis.

L’article 29, paragraphe 6 est également modifié pour ajuster la portée de l’obligation pesant sur les distributeurs finaux. Le texte rectifié précise que ces acteurs doivent veiller à ce qu’une part minimale de boissons (alcoolisées ou non) soit proposée dans des emballages réutilisables uniquement lorsqu’ils les mettent à disposition des consommateurs. La formulation initiale est ainsi affinée pour cibler explicitement la vente aux particuliers, tout en maintenant les exigences quantitatives fixées par le règlement.