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Textes officiels


Rectificatif du 22 juin 2023

(2023/194)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’union et, pour les navires de pêche de l’union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde  Texte du 22/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/06/2023.
Source : JOUE

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