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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 22 octobre 2015

(1013/2006)
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Texte du 22/10/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/10/2015.
Source : JOUE

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