Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 13 septembre 2023, qui encadre l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et apporte des changements à la directive 2009/16/CE. Il corrige deux erreurs matérielles présentes dans le texte initial.

La première correction concerne l’article 6, paragraphe 4, qui définit le champ d’application des obligations prévues aux paragraphes 1, 2 et 3. Le texte initial excluait à tort les navires porte-conteneurs et les navires à passagers de ces dispositions. Le rectificatif rétablit leur inclusion, précisant que ces catégories de navires sont désormais soumises aux exigences du règlement.

La seconde correction porte sur l’annexe III, premier alinéa, où une référence erronée à l’article 3, point 7 est ajustée. Le texte initial omettait un parenthèse fermante, ce qui est rectifié pour garantir la cohérence avec la numérotation du règlement. Cette annexe liste les technologies à émissions nulles reconnues, ainsi que les exigences générales applicables à leur fonctionnement.