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Textes officiels


Rectificatif du 23 décembre 2011

(2008/312/Euratom)
Rectificatif à la décision 2008/312/Euratom de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil Texte du 23/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2011.
Source : JOUE

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