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Textes officiels


Rectificatif du 24 janvier 2022

(2019/1831)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/ce du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission Texte du 24/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2022.
Source : JOUE

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