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Textes officiels


Rectificatif du 24 février 2020

(1060/2010)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission Texte du 24/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/02/2020.
Source : JOUE

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