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Rectificatif du 24 mars 2026

(2024/2770)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau Texte du 24/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024, lequel apporte des ajustements au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil concernant les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau utilisés dans les fertilisants.

Il corrige deux erreurs matérielles présentes dans le texte initial. La première concerne l’article 2, où une mention erronée relative à l’application de l’annexe I est supprimée, ne conservant que la date d’application prévue pour le point 1) de l’annexe II. La seconde correction porte sur l’annexe II, point 2), qui précise les conditions dans lesquelles un utilisateur final doit éviter l’usage d’un fertilisant en contact avec le sol et garantir son élimination. Le texte rectifié clarifie la formulation et ajuste les références aux sections et points concernés, notamment pour les polymères utilisés comme liants ne répondant pas aux exigences spécifiques de la section CMC 1.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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