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Réglementation
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Rectificatif du 24 juillet 2013

(2010/18/CE) Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois. Texte du 24/07/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2013.
Source : JOUE

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