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Rectificatif du 24 septembre 2016

(2016-1088) LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Rectificatif) Texte du 24/09/2016, paru au Journal Officiel le 24/09/2016.
Source : Journal Officiel

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