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Textes officiels


Rectificatif du 24 novembre 2022

(2022/1440)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes Texte du 24/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2022.
Source : JOUE

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