En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 25 janvier 2017

(2017/175) Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 28 du 2 février 2017 ) Texte du 25/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/11/2017.

Solutions & Innovations

Partagez sur…