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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 25 février 2020

(1272/2008)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement Texte du 25/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/02/2020.
Source : JOUE

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