Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 25 mai 2022

(2022/692)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte du 25/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/05/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email