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Rectificatif du 25 juin 2026

(2025/1706)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories m1 et n1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 Texte du 25/06/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission, qui établit des règles, procédures et méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257. Il concerne spécifiquement la réception par type des véhicules des catégories M1 (voitures particulières) et N1 (véhicules utilitaires légers), en matière d’émissions d’échappement et par évaporation.

Les corrections apportées portent sur deux éléments techniques. D’abord, dans l’annexe VII, appendice 1, une modification est introduite dans la déclaration du constructeur concernant la conformité aux prescriptions applicables à l’essai du type 5. Le tableau des facteurs de détérioration (DF) pour les moteurs à allumage commandé est ajusté, avec des valeurs précisées pour les émissions de NOX, CO, THC, NMHC, HC+NOX, PM et PN, en distinguant les approches multiplicatives et additives.

Ensuite, dans l’annexe XIV, point 3.1, sous-point a), une référence au règlement ONU n°155 est mise à jour. Une note de bas de page est ajoutée pour préciser que cette exigence ne s’applique pas lorsque le véhicule relève du régime I applicable aux petites séries, tel que défini dans le règlement (UE) 2018/858. Ces ajustements visent à clarifier les conditions de conformité pour les constructeurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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