Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023, qui met en œuvre la directive 2009/125/CE relative aux exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour. Il corrige une erreur matérielle dans la définition d’un terme à l’article 2, premier alinéa, point 12.

Initialement, le texte faisait référence à la notion d’«autorité compétente», en renvoyant à l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369. Le rectificatif remplace cette mention par la définition de la «base de données sur les produits», en conservant le même renvoi à l’article 2, point 25, dudit règlement. Cette correction vise à aligner le libellé sur l’intention initiale du texte.

Le règlement (UE) 2023/2533 établit des exigences d’écoconception pour les sèche-linge domestiques à tambour, modifie le règlement (UE) 2023/826 et abroge le règlement (UE) n°932/2012. Les dispositions qu’il introduit concernent notamment les critères de performance énergétique et environnementale de ces appareils, ainsi que les obligations des fabricants et des États membres en matière de conformité et de surveillance du marché.