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Rectificatif du 27 mai 2024

(2024/1405)
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Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz  Texte du 27/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/05/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024, laquelle apporte des changements à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Cette annexe concerne les matières premières autorisées pour la production de biocarburants et de biogaz, en ajoutant de nouvelles catégories à la liste existante.

Le rectificatif corrige une erreur matérielle dans l’article 2, paragraphe 1, de la directive déléguée. Il précise la date limite à laquelle les États membres doivent transposer les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive. La version initiale omettait cette date, qui est désormais fixée dans le texte rectifié.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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