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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 27 novembre 2013

(1234/2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte du 27/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2014.
Source : JOUE

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