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Textes officiels


Rectificatif du 28 octobre 2017

(528/2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 167 du 27 juin 2012 ) Texte du 28/10/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2017.
Source : JOUE

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