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Textes officiels


Rectificatif du 29 janvier 2022

(2021-1165)
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Rectificatif) Texte du 29/01/2022, paru au Journal Officiel le 29/01/2022.
Source : Journal Officiel

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