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Rectificatif du 29 janvier 2024

(2024/257)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 Texte du 29/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/257 du Conseil, adopté le 10 janvier 2024, qui établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques sur les périodes 2024, 2025 et 2026. Il s’applique dans les eaux de l’Union ainsi que, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux extérieures. Le texte initial modifiait également le règlement (UE) 2023/194.

La correction porte spécifiquement sur le considérant 29, qui définit les bases juridiques pour la fixation des plafonds de l’effort de pêche en 2024. Le rectificatif remplace la référence aux articles du règlement (UE) 2016/1627, relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge, par ceux du règlement (UE) 2023/2053. Ce dernier instaure un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, abrogeant et remplaçant le précédent cadre réglementaire.

Les articles cités dans le considérant rectifié concernent les dispositions du nouveau règlement, sans en détailler le contenu. Le rectificatif précise également les références complètes des deux règlements mentionnés, incluant leurs dates d’adoption et leurs objets respectifs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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