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Textes officiels


Rectificatif du 29 juin 2023

(2022/2400)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants Texte du 29/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2023.
Source : JOUE

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