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Rectificatif du 29 août 2025

(2019/1241)
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Rectificatif au règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil Texte du 29/08/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/08/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil, qui établit des mesures techniques pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins. Il apporte des corrections ciblées à deux annexes du texte initial.

La première correction concerne l'annexe VII, partie B, point 1.2, relative à l'utilisation de maillages de filets dans les eaux occidentales australes. Le texte initial prévoyait une référence au point 2.1, qui est remplacée par une mention du point 1.1, afin de clarifier les conditions dans lesquelles des maillages plus petits peuvent être utilisés, sous réserve de l'obligation de débarquement.

La seconde correction porte sur l'annexe VIII, partie C, point 4.3, qui traite des interdictions de pêche ciblée du cabillaud. Le texte initial faisait référence aux engins visés au point 5.2, alors que la version corrigée renvoie désormais aux engins visés au point 4.2. Cette modification précise les engins concernés par l'interdiction de pêche ciblée de cette espèce.

Ces ajustements visent à corriger des erreurs matérielles dans le règlement initial, sans en modifier la substance ou les objectifs généraux, qui restent axés sur la gestion durable des pêcheries et la protection des écosystèmes marins.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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