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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 30 janvier 2016

(DEVP1600108Z)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) (Rectificatif) Texte du 30/01/2016, paru au Journal Officiel le 30/01/2016.
Source : Journal Officiel

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