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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 30 septembre 2021

(2021/1110)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits  Texte du 30/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/09/2021.
Source : JOUE

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