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Règlement d'exécution du 1 mars 2018

(2018/309) Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propinèbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 01/03/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/03/2018.
Source : JOUE

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