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Textes officiels


Règlement d'exécution du 1 avril 2020

(2020/479)
Règlement d'exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte du 01/04/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/04/2020.
Source : JOUE

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