Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 1 juillet 2016

(2016/1068)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18  Texte du 01/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/07/2016.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email